CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIETE AURORE PRO   

Article 1 – Identification de la société Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par : SAS AURORE PRO Société par actions simplifiée au capital de 8 000 € Siège social : 80 chemin de Laumède, 46800 Montlauzun Immatriculée au RCS de Cahors sous le numéro Cahors B 904 976 909 SIREN : 904 976 909 SIRET : 904 976 909 00013 Numéro de TVA intracommunautaire : FR67904976909 Représentée par : Benoit Vigier, représentant légal E-mail : benoit.vigier@aurore.pro Téléphone : 06 10 44 32 06 Site internet : aurore.pro Ci-après désignée « SAS AURORE PRO » ou « le Prestataire ». 

Article 2 – Champ d’application Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations réalisées par SAS AURORE PRO auprès de clients professionnels. Elles concernent notamment : impression 3D, fabrication additive, prototypage, conception, modélisation, CAO/DAO, fabrication de pièces unitaires, démonstrateurs, maquettes industrielles, moulage, prise d’empreinte, fabrication de moules, tirages, reproductions, petites séries, assemblage, ajustage, finition, peinture, collage, perçage, modification de pièces, étude de faisabilité, conseil technique et aide à l’industrialisation légère. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sauf dérogation écrite acceptée par SAS AURORE PRO. 1 Les présentes CGV prévalent sur tout document contraire émis par le Client, notamment ses conditions générales d’achat, sauf accord écrit contraire. 

Article 3 – Devis et formation du contrat Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, sauf accord particulier. Le devis peut préciser la nature des prestations, les quantités, les matériaux, les procédés, les finitions, les hypothèses techniques, les prix, les frais annexes, les délais estimatifs, les conditions de paiement, les éléments attendus du Client et les éventuelles réserves techniques. Sauf mention contraire, les devis sont valables pendant 30 jours à compter de leur date d’émission. La commande est considérée comme ferme et définitive dès l’un des événements suivants : signature du devis, émission d’un bon de commande, validation écrite par e-mail, paiement total ou partiel d’un acompte ou début d’exécution accepté par les parties. Toute modification demandée après validation du devis pourra donner lieu à un devis complémentaire, une révision du prix et/ou un ajustement du délai. 

Article 4 – Informations et fichiers fournis par le Client Le Client s’engage à fournir à SAS AURORE PRO des informations exactes, complètes et exploitables : plans, fichiers 2D ou 3D, croquis, modèles, maquettes, pièces de référence, dimensions, tolérances, matériaux, finitions, contraintes d’assemblage, contraintes mécaniques, thermiques, chimiques, électriques, biologiques ou esthétiques, cahier des charges, usage prévu, environnement d’utilisation, niveau de criticité, exigences réglementaires, normatives ou qualité. Le Client est responsable de l’exactitude, de la cohérence et de la légalité des informations, plans, fichiers et modèles transmis. SAS AURORE PRO ne pourra être tenue responsable des défauts, retards, surcoûts ou non-conformités résultant d’informations incomplètes, erronées, tardives ou contradictoires fournies par le Client. Lorsque le Client fournit un fichier 3D, un plan ou un modèle, il demeure responsable de sa validité technique et de son droit d’utilisation, sauf mission spécifique confiée par écrit à SAS AURORE PRO pour en contrôler ou modifier le contenu. 

Article 5 – Étude de faisabilité et obligation de moyens Les prestations de prototypage, impression 3D, moulage, maquettes industrielles et petites séries comportent une part d’étude, d’essai, d’adaptation et de mise au point. 2 Sauf engagement écrit contraire, SAS AURORE PRO est tenue à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat, notamment pour les prototypes, pièces expérimentales, maquettes, moules, essais matière, démonstrateurs et premières séries. Les avis, recommandations et choix techniques proposés par SAS AURORE PRO sont formulés sur la base des informations communiquées par le Client et des contraintes connues au moment de la commande. Il appartient au Client de procéder aux essais, contrôles, qualifications, validations, certifications ou homologations nécessaires avant toute utilisation industrielle, commerciale, réglementaire ou critique des Livrables. 

Article 6 – Secteurs réglementés : aéronautique, défense et santé Les prestations réalisées pour les secteurs de l’aéronautique, de la défense et de la santé peuvent être soumises à des exigences particulières de sécurité, traçabilité, confidentialité, conformité réglementaire, certification, qualification, homologation ou contrôle qualité. Sauf mention écrite, expresse et spécifique dans le devis ou le contrat : • • • • les pièces livrées ne sont pas certifiées pour un usage aéronautique embarqué, navigable ou critique ; les pièces livrées ne sont pas qualifiées comme dispositifs médicaux, accessoires de dispositifs médicaux ou éléments destinés à un usage clinique ; les pièces livrées ne sont pas validées pour un usage opérationnel de défense, de sécurité ou de protection des personnes ; les Livrables sont fournis à des fins de prototype, maquette, étude, essai, démonstration, intégration non critique ou validation préalable. Toute exigence de certification, qualification, homologation, documentation qualité spécifique, traçabilité matière, contrôle renforcé, conformité normative ou usage critique doit être communiquée par écrit par le Client avant validation du devis. En l’absence de cahier des charges complet et validé, SAS AURORE PRO ne saurait être tenue responsable de l’inadéquation d’un Livrable à une norme, réglementation, qualification ou certification propre au secteur du Client. Le Client demeure responsable de l’usage final des Livrables, de leur intégration dans ses propres systèmes, de leur conformité réglementaire finale et de leur validation avant utilisation. 

Article 7 – Prototypes, maquettes et pièces expérimentales Le Client reconnaît qu’un prototype, une maquette industrielle ou une pièce expérimentale peut présenter des limites liées au procédé, au matériau, à l’état de surface, au niveau de finition, au temps de développement ou aux hypothèses techniques retenues. 3 Sauf stipulation écrite contraire, les prototypes, maquettes et démonstrateurs ne sont pas destinés à être utilisés comme produits finis certifiés, pièces de sécurité, pièces réglementées ou pièces aptes à une utilisation intensive ou critique. Les prototypes peuvent nécessiter plusieurs itérations. Sauf mention contraire, les corrections, reprises, modifications ou nouvelles versions demandées par le Client sont facturées en supplément. La validation fonctionnelle, dimensionnelle, esthétique, réglementaire et sécuritaire des prototypes relève du Client avant tout lancement en petite série ou utilisation finale  

Article 8 – Impression 3D, fabrication additive et tolérances Les pièces réalisées par impression 3D ou fabrication additive peuvent présenter des caractéristiques propres au procédé utilisé : strates visibles, variations d’état de surface, différences de teinte ou d’aspect, traces de supports, reprises, variations dimensionnelles, anisotropie mécanique selon l’orientation d’impression, retrait, déformation ou gauchissement. Sauf tolérances expressément définies au devis ou dans un document technique validé, les dimensions et finitions sont appréciées selon les tolérances usuelles du procédé choisi. Toute exigence particulière de précision, d’ajustement, de résistance mécanique, d’étanchéité, de tenue thermique, d’aspect, de couleur, de texture ou de conformité normative doit être indiquée par écrit par le Client avant validation du devis.

Article 9 – Moulage, tirage et reproduction Les prestations de moulage, prise d’empreinte, fabrication de moules, tirages ou reproductions sont réalisées selon les informations, pièces maîtres, fichiers, modèles ou références fournis ou validés par le Client. Le Client reconnaît que les procédés de moulage peuvent entraîner des variations dimensionnelles, des retraits matière, des lignes de joint, des bulles, des reprises ou des différences d’aspect selon les matériaux, géométries, conditions de tirage et niveaux de finition demandés. Sauf mention contraire dans le devis, les moules, masters, outillages provisoires, gabarits, supports de fabrication et moyens spécifiques réalisés par SAS AURORE PRO pour exécuter la commande demeurent la propriété de SAS AURORE PRO, même si leur coût est intégré ou amorti dans le prix de la prestation. Lorsque le Client souhaite devenir propriétaire d’un moule, d’un master, d’un outillage ou d’un fichier de fabrication, cette cession doit être expressément prévue au devis ou dans un accord écrit spécifique. 

Article 10 – Petites séries La fabrication d’une petite série peut être précédée d’un prototype, d’une pièce témoin, d’un bon à tirer, d’une présérie ou d’une validation écrite par le Client. 4 Lorsque le Client valide une pièce témoin, un prototype ou un échantillon, cette validation vaut acceptation des caractéristiques visibles, dimensionnelles, fonctionnelles et esthétiques correspondantes, sauf réserves écrites précises. Toute modification demandée après validation de la pièce témoin, du prototype ou du bon à tirer pourra entraîner un supplément de prix et un délai complémentaire. 

Article 11 – Prix Les prix sont indiqués en euros hors taxes, sauf mention contraire. La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation. Les prix sont établis sur la base des informations communiquées par le Client et des hypothèses techniques retenues au moment du devis. Peuvent notamment être facturés en supplément : modifications de conception, changements de matière, couleur, finition ou procédé, reprises ou corrections demandées par le Client, nouvelles versions de fichiers, essais supplémentaires, achats de composants, matières spécifiques ou consommables, frais d’expédition, emballage, assurance transport, urgence, immobilisation de moyens, machines ou outillages et prestations de sous-traitance nécessaires à la commande. Sauf accord écrit contraire, les prix ne comprennent pas les certifications, essais réglementaires, contrôles destructifs, homologations, études normatives, audits qualité ou qualifications industrielles. 

Article 12 – Conditions de paiement Sauf mention contraire dans le devis ou sur la facture, les factures de SAS AURORE PRO sont payables à 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture. Pour éviter toute ambiguïté, l’échéance est calculée comme suit : ajout de 30 jours calendaires à la date d’émission de la facture, puis paiement à la fin du mois correspondant. SAS AURORE PRO peut demander un acompte à la commande, notamment pour les prestations spécifiques, personnalisées, techniques, urgentes ou nécessitant l’achat de matières, composants ou outillages. À titre indicatif, SAS AURORE PRO peut demander un acompte de 30 % à 50 % à la commande, un paiement intermédiaire selon l’avancement et/ou le solde avant expédition, livraison ou remise des Livrables. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé, sauf mention contraire sur le devis ou la facture.

Article 13 – Retard de paiement En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit, sans qu’un rappel préalable soit nécessaire. Sauf mention contraire sur la facture, le taux des pénalités de retard est égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Tout retard de paiement entraîne également l’exigibilité de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, due par tout client professionnel. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, SAS AURORE PRO pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification. En cas de retard ou défaut de paiement, SAS AURORE PRO se réserve le droit de suspendre l’exécution des commandes en cours, de refuser toute nouvelle commande et/ou d’exiger un paiement comptant ou un acompte renforcé pour toute commande ultérieure. 

Article 14 – Clause de réserve de propriété Les produits, pièces, prototypes, maquettes, moules, petites séries et Livrables matériels demeurent la propriété de SAS AURORE PRO jusqu’au paiement complet du prix, principal, frais et accessoires. Le transfert des risques intervient toutefois à la remise des Livrables au Client, au transporteur ou à tout mandataire désigné par le Client, sauf accord écrit contraire. Le Client s’interdit de revendre, transformer, intégrer ou utiliser les Livrables impayés sans accord préalable de SAS AURORE PRO.

 Article 15 – Délais d’exécution et livraison Les délais indiqués dans les devis sont donnés à titre estimatif, sauf engagement écrit contraire. Les délais peuvent être modifiés en cas de modification de la commande, retard de validation du Client, retard de paiement ou d’acompte, informations incomplètes, difficulté technique non prévisible, retard fournisseur, retard sous-traitant, cas de force majeure ou événement échappant au contrôle de SAS AURORE PRO. Aucun retard raisonnable ne pourra justifier l’annulation de la commande, le refus de paiement ou l’octroi de dommages et intérêts, sauf faute lourde prouvée de SAS AURORE PRO. Les modalités de livraison, d’enlèvement, d’expédition ou de remise des Livrables sont précisées au devis ou convenues entre les parties. Sauf accord contraire, les frais de transport, emballage, assurance ou livraison spécifique sont à la charge du Client. 6 Le Client doit vérifier les Livrables dès réception. Toute réclamation relative à la conformité apparente des Livrables doit être adressée par écrit à SAS AURORE PRO dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception. À défaut, les Livrables seront réputés acceptés, sous réserve des défauts non apparents. 

Article 16 – Non-conformités et reprises En cas de non-conformité imputable à SAS AURORE PRO et reconnue contradictoirement, SAS AURORE PRO pourra, à son choix, procéder à une reprise, fabriquer à nouveau la pièce concernée, proposer une solution technique alternative, accorder un avoir ou un remboursement partiel. Aucune reprise ne sera due lorsque la non-conformité résulte d’un fichier, plan ou cahier des charges fourni par le Client, d’un usage non prévu, d’une modification effectuée par le Client ou un tiers, d’un défaut de validation ou de contrôle par le Client, d’une contrainte technique non communiquée avant le devis ou d’une utilisation dans un environnement critique ou réglementé sans accord écrit spécifique. 

Article 17 – Propriété intellectuelle Sauf stipulation écrite contraire, les études, méthodes, savoir-faire, fichiers, modèles, plans, procédés, outillages, gabarits, moules, supports de fabrication, solutions techniques et développements réalisés par SAS AURORE PRO restent sa propriété. Le paiement d’une prestation ne vaut pas cession automatique des droits de propriété intellectuelle de SAS AURORE PRO. Toute cession de droits, transmission de fichiers sources, transfert de modèle CAO, transfert d’outillage ou droit de reproduction doit faire l’objet d’un accord écrit spécifique précisant son périmètre, sa durée, son territoire, son prix et les droits cédés. Le Client garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires sur les fichiers, plans, modèles, marques, dessins, brevets, concepts ou objets transmis à SAS AURORE PRO. Il garantit SAS AURORE PRO contre toute réclamation de tiers liée à leur utilisation dans le cadre de la commande. 

Article 18 – Confidentialité SAS AURORE PRO et le Client s’engagent à conserver confidentielles les informations techniques, commerciales, industrielles, financières, stratégiques ou sensibles échangées dans le cadre de la commande. Cette obligation couvre notamment les plans, fichiers 3D, cahiers des charges, prototypes, maquettes, informations de développement, procédés, données clients, données fournisseurs et informations relatives aux secteurs aéronautique, défense ou santé. Sauf accord écrit du Client, SAS AURORE PRO s’interdit de divulguer les informations confidentielles reçues, hors besoins strictement nécessaires à l’exécution de la commande, notamment auprès de fournisseurs, sous-traitants ou partenaires tenus à une obligation de confidentialité. 7 Cette obligation de confidentialité demeure applicable pendant une durée de 5 ans après la fin de la relation commerciale, sauf durée plus longue prévue par accord spécifique. 

Article 19 – Sous-traitance, réglementation et usages sensibles SAS AURORE PRO peut recourir à des sous-traitants, fournisseurs ou partenaires techniques pour l’exécution de tout ou partie de la commande, notamment pour des opérations spécialisées, achats matières, traitements de surface, découpe, usinage, contrôle, finition ou transport. Lorsque le projet comporte des exigences particulières de confidentialité, défense, santé, aéronautique, traçabilité ou restriction d’accès, le Client doit les communiquer par écrit avant la commande. Le Client est seul responsable de l’usage final des Livrables et de leur conformité aux réglementations applicables à son activité, à son secteur et à son territoire. Pour les projets relevant de la défense, de la sécurité, de l’aéronautique, de la santé, des biens à double usage, de l’export control ou de réglementations particulières, le Client doit informer SAS AURORE PRO par écrit de toute contrainte applicable avant la commande. SAS AURORE PRO se réserve le droit de refuser toute commande qui présenterait un risque juridique, réglementaire, éthique, sécuritaire ou de conformité. 

Article 20 – Responsabilité La responsabilité de SAS AURORE PRO est limitée aux dommages directs, matériels et prouvés résultant d’une faute qui lui serait imputable. SAS AURORE PRO ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de marge, pertes de chance, atteintes à l’image, immobilisations, retards de production, rappels, pénalités imposées au Client ou conséquences liées à l’intégration des Livrables dans un produit, équipement ou système du Client. En tout état de cause, sauf faute lourde ou disposition légale contraire, la responsabilité de SAS AURORE PRO est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la commande concernée.

 Article 21 – Annulation ou suspension de commande Toute commande validée est ferme et définitive. En cas d’annulation par le Client, les sommes correspondant aux études, achats, approvisionnements, temps passé, fabrications engagées, sous-traitances, frais spécifiques et pertes liées à l’annulation resteront dues. 8 Les acomptes versés restent acquis à SAS AURORE PRO à due concurrence des frais, temps et engagements déjà réalisés. SAS AURORE PRO peut suspendre une commande en cas de retard de paiement, absence de validation, informations insuffisantes, risque réglementaire, demande manifestement illicite ou impossibilité technique sérieuse. 

Article 22 – Force majeure SAS AURORE PRO ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment panne machine majeure, rupture d’approvisionnement, catastrophe naturelle, incendie, dégât des eaux, conflit social, cyberattaque, décision administrative, restriction réglementaire, guerre, épidémie, impossibilité de transport ou défaillance fournisseur. L’exécution de la commande sera suspendue pendant la durée de l’événement concerné. Si l’empêchement se prolonge au-delà de 60 jours, les parties pourront convenir d’un aménagement ou d’une résiliation de la commande.

Article 23 – Données personnelles Dans le cadre de ses relations commerciales, SAS AURORE PRO peut collecter et traiter des données personnelles relatives aux contacts du Client, notamment nom, prénom, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone et informations nécessaires à la gestion commerciale, administrative et comptable. Ces données sont utilisées pour la gestion des devis, commandes, factures, livraisons, échanges techniques, suivi client et obligations légales. Les personnes concernées disposent des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation prévus par la réglementation applicable. Toute demande peut être adressée à : benoit.vigier@aurore.pro. 

Article 24 – Références commerciales Sauf opposition écrite du Client, SAS AURORE PRO peut mentionner le nom commercial du Client dans ses références professionnelles, sans divulguer d’informations confidentielles, techniques ou sensibles. Toute publication de photos, vidéos, plans, prototypes, maquettes ou réalisations identifiables nécessitera l’accord préalable du Client, notamment dans les domaines aéronautique, défense et santé. 

Article 25 – Droit applicable et règlement des litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV ou d’une commande sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège social de SAS AURORE PRO, sauf disposition légale impérative contraire. 

Article 26 – Acceptation des CGV Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La signature d’un devis, l’émission d’un bon de commande, le paiement d’un acompte, la validation par e-mail ou le début d’exécution de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Mentions à compléter avant diffusion • • Tribunal compétent exact si vous souhaitez le préciser ; Éventuelles conditions particulières selon vos clients : grands comptes, marchés publics, défense, santé, aéronautique, sous-traitance confidentielle, certification ou traçabilité matière.